La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :

1. Pneumonies communautaires :
   - en traitement de première intention chez les patients avec facteurs de risque (1) ;
   - en cas d'échec d'une première antibiothérapie chez les patients sans facteurs de risque.
2. Exacerbations aiguës des bronchites chroniques :
   - en traitement de première intention chez les patients avec facteurs de risque (1) ;
   - en cas d'échec d'une première antibiothérapie chez les patients sans facteurs de risque.
3. Sinusites aiguës :
   - en traitement de première intention dans les sinusites frontales, ethmoïdales et sphénoïdales ;
   - en cas d'échec d'une première antibiothérapie dans les autres sinusites aiguës après documentation bactériologique et/ou radiologique.

(1) Facteurs de risque : Soit présence d'au moins deux parmi les facteurs de risque suivants : - âge supérieur à soixante-cinq ans ; - comorbidité associée telle que diabète sucré mal équilibré, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, BPCO, insuffisance cardiaque congestive, hospitalisation antérieure dans l'année, vie en institution, alcoolisme, drépanocytose... ; Soit présence d'un des facteurs de risque suivants : - immunodépression : corticothérapie prolongée par voie générale dans les six derniers mois, splénectomie, sida... ; - étiologie à haut risque : pneumopathie postgrippale ou de déglutition, facteurs d'inhalation, pneumopathie sur obstruction.