Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 208 du 8 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2000-8663 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-866 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)

Décret2000-8673 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-867 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1999-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)

Décret2000-8723 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-872 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nigeria portant création d'un forum franco-nigérian de dialogue, signé à Paris le 7 février 2000 (1)

Décret2000-8713 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-871 du 1er septembre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997 (1)

Décret2000-8683 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-868 du 1er septembre 2000 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 1998-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 1998 (1)

Décret2000-8693 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-869 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000 (1)

Décret2000-8703 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-870 du 1er septembre 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997 (1)

Décret2000-8737 articles · 7 septembre 2000

Décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet.

Autres textes généraux

159 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté7 articles · 20 juin 2000

Arrêté du 20 juin 2000 prolongeant la validité et corrigeant les coordonnées du périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Plâtres Lambert

Arrêté6 articles · 11 juillet 2000

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression

Arrêté6 articles · 11 juillet 2000

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression

Arrêté6 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de 10 F et de 5 F

Arrêté3 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000 en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique

Arrêté4 articles · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés.

Arrêté3 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la compositon de la commission consultative paritaire B de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté6 articles · 11 juillet 2000

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d'organismes pour les équipements sous pression

Arrêté0021 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Arrêté6 articles · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté1 article · 5 avril 2000

Arrêté du 5 avril 2000 prorogeant la durée du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de commissions consultatives paritaires (administration centrale)

Arrêté4 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté10 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle

Arrêté1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Arrêté9 articles · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté3 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Arrêté9 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en histoire du droit et des institutions (art. 49-2 2o) pour l'année 2000

Arrêté9 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques (art. 49-2 2o) pour l'année 2000

Arrêté10 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté14 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté21 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté16 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté22 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté13 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté19 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté14 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté16 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté9 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté23 articles · 29 août 2000

Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision51
Voir 51 textes
Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avis1 article

Avis relatif à la modification de l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord national de travail concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Resultats21
Voir 21 textes
Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision2000-5443 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-544 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2000-5453 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-545 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2000-5523 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-552 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence

Décision2000-5533 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-553 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-906 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard

Décision2000-5343 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-534 du 4 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée

Décision2000-5333 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-533 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2000-5353 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-535 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic

Décision2000-5473 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-547 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décision2000-5483 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-548 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur

Décision2000-5514 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-551 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2000-5543 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-554 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maguelone

Décision2000-5563 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-556 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac

Décision2000-5504 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-550 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite

Décision2000-5573 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-557 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-313 du 28 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2000-5373 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-537 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2000-5403 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-540 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

Décision2000-5323 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-532 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 98-440 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One (RCO)

Décision2000-5423 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-542 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 97-472 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TSF-RP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF

Décision2000-5433 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-543 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 97-815 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux

Décision2000-5583 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-558 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2000-5413 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-541 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2000-5463 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-546 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2000-5493 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-549 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

Décision2000-5363 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-536 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL

Décision2000-5383 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-538 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-484 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg

Décision2000-5393 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-539 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Décision2000-5553 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-555 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Mesures nominatives

42 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de présidents de jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de présidents de jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission des archives de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2000

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et des forêts)