Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Morvan, sis 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), est rejetée.

Décision