Résultats de délibérations

Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », du 16 au 30 septembre 2000 :

Site : tour Minerve, parc Eugénie-Cotton, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;

Puissance : 100 W ;