JORF n°208 du 8 septembre 2000

Décision n°2000-541 du 18 juillet 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-411 du 27 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 7, chemin de la Vigie, 97400 Saint-Denis.

Altitude du site : 360 mètres.

Hauteur de l'antenne : 367 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges