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Décision n°2000-535 du 11 juillet 2000
modifiant la décision no 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-630 du 29 juillet 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 96,2 MHz.
Site d'émission : lieudit La Régale, 97270 Saint-Esprit.
Altitude du site : 316 mètres.
Hauteur de l'antenne : 330 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges