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JORF n°208 du 8 septembre 2000
Décision n°2000-551 du 25 juillet 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nerous, 31800 Saint-Gaudens.
Altitude du site : 480 mètres.
Hauteur de l'antenne : 514 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340o/20o. »
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Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, château d'eau Lay, 65250 Escala.
Altitude du site : 625 mètres.
Hauteur de l'antenne : 661 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 120o/160o. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges