Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2000

portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2000, M. Gabriel de Maistre, inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 10 août 2000