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JORF n°208 du 8 septembre 2000
Décision n°2000-532 du 4 juillet 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-440 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One (RCO) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-440 du 13 mai 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Maudette, 97180 Sainte-Anne.
Altitude du site : 136 mètres.
Hauteur de l'antenne : 161 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges