JORF n°208 du 8 septembre 2000

Décision n°2000-547 du 18 juillet 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;

Vu la demande adressée par la SA Société d'exploitation de Radio Finance ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-403 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

Zone de Nice.

Fréquence : 104,4 MHz.

Site d'émission : SOGETEC, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

Altitude du site : 268 mètres.

Hauteur de l'antenne : 283 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges