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JORF n°208 du 8 septembre 2000
Arrêté du 6 septembre 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 15 avril 1998 et 6 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Hannebique, conseiller technique, de Mlle Frédérique Tarride, attachée de presse, et de M. Patrick Legrand, conseiller de la ministre, appelés à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2000.
Dominique Voynet