JORF n°208 du 8 septembre 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre d'imagerie médicale numérisée, sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux dudit centre, est rejetée.