JORF n°208 du 8 septembre 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par Mme le docteur Lepailleur-Le Helloco pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la clinique Sainte-Thérèse, sise 58, rue Lafayette, à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), est rejetée.