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JORF n°208 du 8 septembre 2000
Décision n°2000-538 du 11 juillet 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-484 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-484 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau, 1, rue du Bassin-de-l'Industrie, 67000 Strasbourg.
Altitude du site : 139 mètres.
Hauteur de l'antenne : 187 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 40o/200o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges