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Décision n°2000-542 du 18 juillet 2000

modifiant la décision no 97-472 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TSF-RP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-472 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TSF-RP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-472 du 4 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, Les Mercuriales, tour Levant, 93170 Bagnolet.

Altitude du site : 85 mètres.

Hauteur de l'antenne : 225 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-542 du 18 juillet 2000