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Arrêté du 5 avril 2000

prorogeant la durée du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de commissions consultatives paritaires (administration centrale)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2000, les mandats des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont prolongés jusqu'au 1er mars 2001.

Arrêté du 5 avril 2000