JORF n°208 du 8 septembre 2000

Décision n°2000-558 du 25 juillet 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, Le Mont Leuze, 06000 Villefranche-sur-Mer.

Altitude du site : 551 mètres.

Hauteur de l'antenne : 579 mètres.

Puissance (PAR) : 5 kW.

Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges