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JORF n°208 du 8 septembre 2000
Décision n°2000-545 du 18 juillet 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande adressée par la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion le 29 mars 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I
Zone de Nice.
Fréquence : 97,4 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.
Altitude du site : 268 mètres.
Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 270o/130o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges