JORF n°208 du 8 septembre 2000

Décision n°2000-539 du 11 juillet 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 autorisant l'association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : château d'eau, 1, rue du Bassin-de-l'Industrie, 67000 Strasbourg.

Altitude du site : 139 mètres.

Hauteur de l'antenne : 187 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 40o/200o. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges