Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 68-247 du 13 mars 1968 portant publication de la convention du 20 novembre 1963 relative à l'amendement de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 ;
Vu le décret no 95-812 du 15 juillet 1995 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1993-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 1er décembre 1993 ;
Vu le décret no 96-1056 du 3 décembre 1996 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1995-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 17 mai 1995 ;
Vu le décret no 98-837 du 16 septembre 1998 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1996-I-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1996 ;
Vu le décret no 98-1117 du 2 décembre 1998 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1996-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 1996 ;
Vu le décret no 98-1118 du 2 décembre 1998 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1997-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 22 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-447 du 31 mai 1999 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998 ;
Vu le décret no 99-623 du 15 juillet 1999 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 novembre 1998,
Décrète :
Art. 1er. - Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1999-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2000.
A M E N D E M E N T S
AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (ADNR)
ADOPTES PAR LA RESOLUTION 1999-I-17 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
PROTOCOLE 17
ADNR. - Amendements à la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes
(annexe B 2, appendice 4)
Résolution 1999-I-17
La Commission centrale,
Sur la proposition de son comité des matières dangereuses ;
Adopte les amendements à l'ADNR concernant la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes figurant à l'annexe à la présente résolution.
Ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2000.
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 208 du 08/09/20 0 page 14075 à 14078
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 208 du 08/09/20 0 page 14075 à 14078
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine