JORF n°1 du 1 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 31 décembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 31 décembre 1999 portant promotion
- Décret du 31 décembre 1999 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 31 décembre 1999 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 1999 portant promotion et nomination
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants ligamentaires
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro
- Décret n° 99-1222 du 30 décembre 1999 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2000
- Décret n° 99-1223 du 31 décembre 1999 modifiant l'article R. 931-11-7 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune a été rompu
- Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de cheville et aux agrafes quadripodes
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1999
- Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes
- Décret n° 99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l’École supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes au transport des marchandises et matériels nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant création permanente d'un fichier informatisé des empreintes digitales des demandeurs du statut de réfugié
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1990 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut de réfugié auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries électroniques et d'édition de statistiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1999
- Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1999
- Arrêté du 23 décembre 1999 approuvant la prise de participation par la Société de gestion de garanties et de participations dans les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
- Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
- Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1970 fixant, pour les fractions légères, des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1999
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000
- Arrêté du 30 décembre 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
- Arrêté du 30 décembre 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France
- Arrêté du 30 décembre 1999 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
- Arrêté du 30 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Décret n° 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et utilisateurs de fractions légères « sous conditions d'emploi » pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
- Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Décret n° 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
- Ministère de la défense
- Décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant prorogation de textes financiers et comptables relatifs au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Nevers (Nièvre)
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1997 relatif à la réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
- Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Aubenasson
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Mâcon (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Auxerre (Yonne)
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1997 modifié relatif à la réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
- Arrêté du 28 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 99-1229 du 31 décembre 1999 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
- Arrêté du 21 décembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appel, pourvoi, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
- Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
- Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Décret du 31 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 28 décembre 1999 portant détachement de magistrates
- Décret du 28 décembre 1999 portant détachement d'un magistrat
- Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 28 décembre 1999 portant détachement de magistrates
- Décret du 30 décembre 1999 portant nomination de membres à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2000
- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 2000
- Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 2000 (magistrature)
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 29 décembre 1999 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité
- Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 2000 (magistrature)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 décembre 1999 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 29 décembre 1999 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 28 décembre 1999 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Coopération et Francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 décembre 1999 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
- Arrêtés du 20 décembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêtés du 20 décembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 20 décembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du Centre national d'archéologie urbaine
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du Centre national de préhistoire
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination (Conseil général vétérinaire)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Décision du 14 décembre 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 15 décembre 1999 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur des études et techniques d'armement
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 16 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins des armées en 1999 (catégorie diplôme d'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Conseil d'Etat
- Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 99-5 du 15 décembre 1999 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
- Décision no 99-513 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-319 du 16 janvier 1996 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut
- Décision no 99-514 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 99-412 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
- Décision no 99-512 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-807 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espoir 82
- Décision no 99-505 du 17 décembre 1999 portant rectification à la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
- Décision no 99-508 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16
- Décision no 99-506 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
- Décision no 99-507 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Le Grand Pavois, située sur la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Décision no 99-509 du 15 décembre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ZIK FM
- Décision no 99-510 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-835 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM
- Décision no 99-511 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM