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Décret du 28 décembre 1999

portant maintien en détachement de magistrats

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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Jobin (Jean-Claude), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.

Décret du 28 décembre 1999