JORF n°1 du 1 janvier 2000

Décision du 14 décembre 1999

Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 1999 et à compter du 1er janvier 1999, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au colonel Moysan (Daniel), du corps technique et administratif du service de santé des armées.