Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 3 681 721 434 Euro répartis comme suit :

624 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 113,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1999 ;

2 444 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 89,67 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1999 ;

511 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 93,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1999 ;

96 995 703 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 91,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1999 ;

5 725 731 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 98,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,460 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1999.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 45 653 228 Euro répartis comme suit :

45 653 228 Euro d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 2 996 000 00 Euro répartis comme suit :

2 996 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1999, a été arrêté à 99,50 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 octobre 1999 ;

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 300 000 000 Euro répartis comme suit :

100 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;

200 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1999 a été arrêté à la somme de 6 460 000 00 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/20 0 page 44 à 45

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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1999, à 26,421 milliards d'euros. En moyenne, sur le mois d'octobre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16,713 milliards d'euros.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.