JORF n°1 du 1 janvier 2000

Décret du 28 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Huftier (Jean-Marie) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 6 juillet 1999.