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Décret du 28 décembre 1999

portant maintien en détachement de magistrates

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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, Mme Brouard (Catherine), épouse Gallet, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1998.

Décret du 28 décembre 1999