En vigueur depuis le 1 janvier 2000
L'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique est intégrée à l'université de Nantes.
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portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique, établissement d'enseignement supérieur privé ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,
En vigueur depuis le 1 janvier 2000
L'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique est intégrée à l'université de Nantes.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre