1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2000
Décision n°99-508 du 7 décembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Rouledinet, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
« Altitude du site : 166 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 191 mètres.
« Puissance (PAR) : 400 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/320o. »
1 version
Art. 2. - Cette décision abroge les décisions no 98-462 du 27 mai 1998 et no 99-447 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges