Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, et notamment son article 6 ;

Vu le décret no 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 ;

Vu le décret du 23 mars 1999 portant nomination des membres de la commission des sondages ;

Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d'Etat et le premier président de la Cour de cassation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Sont nommés membres : sur proposition du vice-président du Conseil d’État, en qualité de membre titulaire Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire ; sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en qualité de membre suppléant Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire. Application de l'article 6 de la loi susvisée.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou