JORF n°1 du 1 janvier 2000

Arrêté du 31 décembre 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,

Arrête :

Art. 1er. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission :

Chargé du bureau informatique à la direction du budget ;

Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ;

Responsable du secteur des rémunérations des dirigeants des établissements publics à la direction du budget ;

Adjoint au chef du bureau interventions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques ;

Adjoint au chef du bureau accidents et réparations civiles à la direction des affaires juridiques ;

Chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes à la direction des relations avec les publics et de la communication ;

Chargé du bureau comptabilité administrative et contrôle de la dette publique à la direction générale de la comptabilité publique ;

Chargé de mission sur la pluriannualité de gestion du Trésor public à la direction générale de la comptabilité publique ;

Chef du secteur des vérifications à la direction générale de la comptabilité publique ;

Adjoint au chef du bureau du budget à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau du personnel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Chargé de mission de contrôle-recherche appliquée et promotion de la qualité au service du contrôle d'Etat ;

Adjoint au chef du bureau budget et comptabilité à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Responsable du secteur contentieux de personnel à la direction générale des impôts ;

Responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;

Chef du bureau informatique au service des pensions ;

Chargé du bureau hygiène et sécurité à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Responsable de l'antenne immobilière d'Ile-de-France à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Responsable de département à la première sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau projets applicatifs à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Adjoint au chef du bureau chargé de l'analyse et du contrôle de la dépense à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Chef du bureau informatique à la direction des relations économiques extérieures ;

Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance, responsable assurance-dommages à la direction du Trésor ;

Responsable au bureau des ressources humaines des services financiers à l'étranger à la direction du Trésor.

Art. 2. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application du décret n° 99-1226 du 31 décembre 1999.

Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration,

M.-L. Pitois-Pujade