JORF n° 182 du 8 août 1998

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage"

Arrêté du 10 juillet 1998 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Arrêté du 27 juillet 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 juillet 1998 portant report de crédits

Décret n°98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant

Décret n°98-689 du 30 juillet 1998 modifiant les articles 288 et 299 de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux salaires exigibles pour la délivrance de renseignements hypothécaires

Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décrets du 30 juillet 1998 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 30 juillet 1998 portant transfert de crédits

Décrets du 30 juillet 1998 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 . " Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants "

Décret n°98-690 du 30 juillet 1998 modifiant les modalités de remboursement des organismes qui paient pour le compte de l'Etat des majorations de rentes en application de l'article L. 321-9 du code de la mutualité

Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance

Décret n°98-698 du 30 juillet 1998 relatif aux règles applicables à la livraison des matières premières cultivées à des fins principales non alimentaires sur des terres mises en jachère

Décret n°98-697 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 94-92 du 26 janvier 1994 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte

Arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte

Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997

Arrêté du 30 juillet 1998 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires

Arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle

Arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande

Décret n°98-696 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour l'année 1998

Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant le transfert des engagements et de l'actif de caisses autonomes mutualistes

Arrêté du 31 juillet 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1998

Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1997

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juillet 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses

Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses

Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998

Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd

Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Décret n°98-686 du 30 juillet 1998 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 28 février 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maubeuge-Aérodrome (Nord)

Décret n°98-693 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes en ce qui concerne le corps d'exécution et de maîtrise.

Décret n°98-694 du 30 juillet 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret n° 95-201 du 24 février 1995 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres.

Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron - Toussieu (Rhône)

Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Satolas - Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

Décret n°98-692 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 30 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Merville-le-Doulieu (Nord)

Décret n°98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement

Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes

Décret n°98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décision no 98-555 du 22 juillet 1998 rejetant la demande de Copper Communications tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de France Télécom

Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom

Décision no 98-635 du 17 juillet 1998 portant sur la suppression de réglementations techniques nationales

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 juillet 1998 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)

Décret du 30 juillet 1998 relatif à la nomination d'un vice-président du Conseil national des transports

Arrêté du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 août 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Décision du 23 juillet 1998 portant agrément d'association de financement de partis ou d'organisations politiques

Décret du 30 juillet 1998 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE-ATLANTIQUE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE

Arrêté du 30 juillet 1998 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Décret n°98-698 du 30 juillet 1998 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA LIVRAISON DES MATIERES PREMIERES CULTIVEES A DES FINS PRINCIPALES NON ALIMENTAIRES SUR DES TERRES MISES EN JACHERE

Arrêté du 30 juillet 1998 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE