JORF n°182 du 8 août 1998

Décret du 30 juillet 1998

Par décret en date du 30 juillet 1998, est abrogé le décret en date du 8 juin 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Satolas - Saint-Quentin-Fallavier (Isère).