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JORF n°182 du 8 août 1998
Arrêté du 30 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/1998 page 12162 à 12164
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LE TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 01-12-1992 SUSVISE EST REMPLACE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 921251 DU 01-12-1992 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 98691 DU 30-07-1998.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter