JORF n°182 du 8 août 1998

Arrêté du 27 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995, est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie A dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products (Pty) Ltd, Kenilworth 7700 (Afrique du Sud), producteur exclusif de l'appareil représenté en France par Me François Malan, domicilié 1, rue Madame, 75006 Paris.

Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié, le numéro 1/98 est attribué à l'éthylotest « Alcolimit ».

L'HOMOLOGATION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1983,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1984 ET 10-04-1995,EST ACCORDEE A L'ETHYLOTEST DE L'AIR EXPIRE DE CATEGORIE A DENOMME "ALCOLIMIT",FABRIQUE PAR LA SOCIETE REDLINE PRODUCTS (PTY) LTD,KENILWORTH 7700 (AFRIQUE DU SUD),PRODUCTEUR EXCLUSIF DE L'APPAREIL REPRESENTE EN FRANCE PAR M. FRANCOIS MALAN,DOMICILIE 1,RUE MADAME,75006 PARIS.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION V (5-4) DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ETHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRE DE LA CATEGORIE A ANNEXE A L'ARRETE DE 1983 SUSVISE MODIFIE,LE NUMERO 1-98 EST ATTRIBUE A L'ETHYLOTEST "ALCOLIMIT".