a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 27 juillet 1998
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 34-1 du code des marchés publics relatif à la coordination des achats ;
Vu l'article 83 du code des marchés publics relatif à la commission d'appel d'offres ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 95-769 du 8 juin 1995, complété par le décret n° 97-708 du 11 juin 1997, relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement,
Créé le 8 août 1998
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Barbeau