JORF n°182 du 8 août 1998

Arrêté du 30 juillet 1998

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Les médicaments destinés à la médecine humaine contenant des goudrons de houille sont classés sur la liste I des substances vénéneuses.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES MEDICAMENTS DESTINES A LA MEDECINE HUMAINE CONTENANT DES GOUDRONS DE HOUILLE SONT CLASSES SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-02-1990.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Bernard Kouchner