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Arrêté du 30 juillet 1998

portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1998, M. Godillot (Michel, Charles, Albert) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de Mlle Gourdy (Christiane), démissionnaire.

Arrêté du 30 juillet 1998