JORF n°182 du 8 août 1998

Décret du 30 juillet 1998

Par décret en date du 30 juillet 1998, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Christian Brossier.

M. DANIEL CHABANOL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN BROSSIER.