JORF n°182 du 8 août 1998

Décision du 23 juillet 1998

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 1998, l'Association nationale de financement du Parti communautaire national - européen, dont le siège social est 56, rue Notre-Dame-de-Lorette, à Paris (9e), est agréée à la demande du président du Parti communautaire national - européen en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national de la République française.

L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNAUTAIRE NATIONAL-EUROPEEN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 56,RUE NOTRE-DAME-DE LORETTE,A PARIS (9EME),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI COMMUNAUTAIRE NATIONAL-EUROPEEN EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE