JORF n°182 du 8 août 1998

Arrêté du 27 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Saint Pierre », captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01/SPI/97.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "SAINT-PIERRE",CAPTEE A VALS-LES-BAINS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG-01/SPI/97.