Périmé31 décembre 1998
Créé le 8 août 1998
La valeur du point de retraite est portée à 2,392 F pour la période du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 juillet 1998
Abrogé31 décembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Vu l'avis émis le 18 juin 1998 par le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Périmé31 décembre 1998
Créé le 8 août 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 8 août 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Arrêté du 10 juillet 1998
Article 1
Article 2