JORF n°182 du 8 août 1998

Arrêté du 27 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Vernet Ouest », captée à Prades (Ardèche) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/VET/97.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "VERNET OUEST",CAPTEE A PRADES (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET 02/VET/97.