JORF n°259 du 7 novembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 24 octobre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 20 octobre 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêtés du 24 octobre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 29 octobre 1997 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 30 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques
- Arrêté du 24 octobre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
- Décret du 30 octobre 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 5 novembre 1997 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêtés du 30 octobre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 27 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêtés du 30 octobre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 5 novembre 1997 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêtés du 30 octobre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 30 octobre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 30 octobre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination à l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 novembre 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 24 octobre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 4 novembre 1997 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 4 novembre 1997 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité
- Décrets du 3 novembre 1997 portant détachement de magistrats
- Décrets du 3 novembre 1997 portant détachement de magistrats
- Décrets du 3 novembre 1997 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 24 octobre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 24 octobre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 30 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 5 novembre 1997 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française)
- Arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation au brevet national de moniteur des premiers secours
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 30 octobre 1997 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 27 octobre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
- Arrêté du 23 octobre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 30 octobre 1997 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris en application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 27 octobre 1997 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement supérieur privé
- Arrêté du 30 octobre 1997 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 27 octobre 1997 fixant le modèle des formulaires de << déclaration unique d'embauche >> et de << déclaration unique d'embauche, sauf pour les salariés intérimaires >>
- Arrêté du 27 octobre 1997 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 30 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Economie sociale familiale
- Arrêté du 27 septembre 1997 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session de 1997)
- Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche
- Arrêté du 30 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 30 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à la nature des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
- Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'organisation des sous-directions du service de la législation fiscale
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 octobre 1997 relatif à la déclaration de France Télécom pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire
- Arrêté du 29 octobre 1997 portant transfert de crédits
- Décret no 97-1016 du 5 novembre 1997 modifiant le décret no 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 23 octobre 1997 modifiant la liste des productions à l'égard desquelles le forfait de bénéfice agricole peut être dénoncé par le service des impôts
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 15 octobre 1997 complétant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
- Arrêté du 9 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour l'admission de candidats aux écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>
- Arrêtés du 15 octobre 1997 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
- Arrêtés du 15 octobre 1997 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 15 octobre 1997 portant agrément de l'association Pierre de Lune
- Arrêté du 14 octobre 1997 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1997
- Arrêté du 31 octobre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1139 (Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 31 octobre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 octobre 1997 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitation à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décret no 97-1018 du 6 novembre 1997 modifiant le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret no 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions à la coordination des transports ferroviaires et routiers
- Arrêté du 10 octobre 1997 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux
- Arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
- Arrêté du 22 octobre 1997 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE