JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 15 octobre 1997

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 21 août 1997 par l'association Pierre de Lune en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions ;

Vu les avis favorables du préfet de la région Limousin et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 24 septembre 1997 et 17 septembre 1997 ;

Considérant que l'association Pierre de Lune, dont le siège social est situé mairie de Rochechouart, 87600 Rochechouart, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Art. 1er. - L'association Pierre de Lune est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des deux départements de la Haute-Vienne et de la Charente.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent