JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1971 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle, modifié par l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle,
relative à la définition de l'épreuve de mathématiques et sciences physiques, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1998.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 27 novembre 1997, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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L'ANNEXE A L'ARRETE PRECITE RELATIVE A LA DEFINITION DE L'EPREUVE DE MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION DE 1998.

APPLICATION DES DECRETS 87851 ET 87852 DU 19-10-1987.

Fait à Paris, le 28 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot