JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 1997, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux :
A compter du 1er juillet 1997 :

M. Salesses (Robert).