Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université de Metz, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à Thionville et Yutz (Moselle), d'une superficie totale de 35 000 mètres carrés, cadastré comme suit :
Commune de Thionville pour une superficie de 10 849 mètres carrés :
- section 16, nos 95 et 153, lieudit Fort de Yutz, no 164, rue Cormontaigne ;
Commune de Yutz pour une superficie de 24 151 mètres carrés :
- section 45, no 318, lieudit Ledres ;
- section 46, nos 98 et 137, lieudit Fosse, nos 208 et 209, impasse Alfred-Kastler,
tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 570-05582, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Metz.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.