JORF n°259 du 7 novembre 1997

Arrêté du 30 octobre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à la nature des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 4 juin 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Classes de première et seconde année :
Supprimer : << classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, option Lettres et sciences humaines >> et remplacer par : << classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, option Lettres >>.

1 version

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et à compter de la rentrée scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de seconde année.

1 version

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE PRECITE:

CLASSES DE 1ERE ET 2EME ANNEE:

SUPPRIMER "CLASSE PREPARATOIRE A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR,OPTION LETTRES ET SCIENCES HUMAINES" ET REMPLACER PAR "CLASSE PREPARATOIRE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR,OPTION LETTRES".

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 POUR CE QUI EST DES CLASSES DE 1ERE ANNEE ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1998-1999 POUR CE QUI EST DES CLASSES DE 2EME ANNEE.

APPLICATION DU DECRET 941015 DU 23-11-1994.

Fait à Paris, le 30 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Soubeyran