Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 octobre 1997, est modifié, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Vieux Nice, sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes), qui comprend :
- rapport de présentation ;
- plan de sauvegarde et de mise en valeur II (extrait de la feuille 1), plan au 1/500 ;
- règlement III-1 ;
- servitudes d'utilité publique IV-3, recueil (extrait) ;
- servitudes d'utilité publique IV-3, plan au 1/5 000.

(1) Ce plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié est consultable à la préfecture des Alpes-Maritimes, au service départemental de l'architecture et du patrimoine, à la direction départementale de l'équipement et à la mairie de Nice.