Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 1997, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitation à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne est fixée ainsi :

5 décembre 1997

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services [GB 5], cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.

20 décembre 1997

Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports et du logement.

5 janvier 1998

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.

5 février 1998

Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.

20 février 1998

Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services [GB 5],
cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.